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Les DEA, définition et contexte réglementaire

La filière de collecte et de traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) est basée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces derniers doivent ainsi prendre en charge l’élimination des éléments une fois ceux-ci usagés.
Cette filière concerne aussi bien les mobiliers ménagers que professionnels. Actuellement, deux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics pour une durée de 5 ans. VALDELIA pour le mobilier professionnel (hors literie) et ECOMOBILIER pour le mobilier ménager et la literie.
Le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement a été publié au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2012 et répond ainsi aux engagements de la loi Grenelle.
Les déchets concernés sont les meubles de salon, du séjour, de la salle à manger, des chambres à coucher de bureau, de cuisine, de salle de bain,  de jardin et la literie.