Afin d’être exonéré de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) les professionnels qui utilisent les services d’un prestataire privé doivent fournir un dossier justificatif au Syndicat TRI-ACTION.
Ce dossier justificatif comprend

  • une attestation de votre prestataire et/ou une photocopie de votre contrat,
  • les  photocopies des factures de l’année en cours (les montants peuvent être dissimulés),
  • la copie de la 1ère page de l’impôt foncier n-1 du propriétaire du bâti.

Ce dossier justificatif doit nous parvenir avant le 30 juin, de CHAQUE ANNEE. Le Comité Syndical doit délibérer chaque année avant l’année n pour établir la liste des professionnels qui seront exonérés de la TEOM pour l’année n+1.
Pour en savoir plus ou effectuer une demande d’exonération, téléchargez:

  • le courrier d’explication pour obtenir l’exonération de la TEOM
  • le coupon réponse de demande d’exonération