Financement – Budget

Financement du service de gestion des déchets

Le service est financé par les contributions des collectivités adhérentes, la redevance spéciale et par des recettes de vente de matériaux et de subventions.

Les contributions de collectivités adhérentes

Pour financer le service, le Syndicat fait des appels de fonds à ses collectivités adhérentes :

  • Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour la commune d’Auvers-sur-Oise
  • Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pour la commune de Méry-sur-Oise
  • Communauté d’Agglomération ValParisis pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny.

Ces collectivités financent le service via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C’est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels), sans être liée à la quantité de déchets produite.  Ce sont donc ces communautés qui votent le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  et qui la perçoivent directement.

Redevance spéciale

La redevance spéciale est instituée pour couvrir le coût de collecte et de traitement des déchets des professionnels qui produisent un volume important. Elle évite un transfert inégalitaire de charges excédentaires vers les ménages. Retrouvez plus d’infos dans la rubrique collecte des professionnels.

Subventions et ventes des matériaux

Dans le cadre de ses missions, le Syndicat perçoit des aides de différents partenaires :

  • La Région Ile-de-France
  • Des éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, qui versent des aides financières pour le tri des emballages, papiers, mobilier, déchets électriques…
  • Différents organismes (ex : ADEME) en fonction des réponses aux appels à projets, pour la mise en place du nouveaux dispositifs.

Budget 2019

Chaque année, le Syndicat établit le montant de ses dépenses et recettes pour l’année civile et établit son budget. Le Budget est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.

Dépenses/Recettes

  • Investissement
  • Fonctionnement

Vous trouverez le détail du budget à travers les documents ci-dessous à télécharger

Coût du service 2018