Rapports d’activités

 

Comités syndicaux

Le Syndicat Tri-Action est administré par un comité syndical composé de 18 délégués titulaires de chacune des communes de Tri-Action.  Le comité Syndical dispose des mêmes attributions qu’en Conseil Municipal.

Le Comité Syndical se réunit tous les deux mois, voici les principales missions de celui-ci :

  • Définir les orientations du Syndicat,
  • Voter le budget,
  • Décider des investissements à réaliser et des modalités de gestion du service,
  • Délibérer des affaires courantes.

Le Syndicat a mis en place des groupes de travail sur différents thèmes : communication, déchèterie, animation et prévention. Elles sont composées d’élus et de techniciens. Elles participent aux réflexions menées et à la définition des programmes d’actions.

A partir de janvier 2023 et conformément à la réglementation, nous mettons en ligne la liste des délibérations vu en comité et le procès-verbal, et non plus le compte-rendu.

Financement – Budget

Financement du service de gestion des déchets

Le service est financé par les contributions des collectivités adhérentes, la redevance spéciale et par des recettes de vente de matériaux et de subventions.

Les contributions de collectivités adhérentes

Pour financer le service, le Syndicat fait des appels de fonds à ses collectivités adhérentes :

  • Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour la commune d’Auvers-sur-Oise
  • Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pour la commune de Méry-sur-Oise
  • Communauté d’Agglomération ValParisis pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny.

Ces collectivités financent le service via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C’est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels), sans être liée à la quantité de déchets produite.  Ce sont donc ces communautés qui votent le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  et qui la perçoivent directement.

Redevance spéciale

La redevance spéciale est instituée pour couvrir le coût de collecte et de traitement des déchets des professionnels qui produisent un volume important. Elle évite un transfert inégalitaire de charges excédentaires vers les ménages. Retrouvez plus d’infos dans la rubrique collecte des professionnels.

Subventions et ventes des matériaux

Dans le cadre de ses missions, le Syndicat perçoit des aides de différents partenaires :

  • La Région Ile-de-France
  • Des éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, qui versent des aides financières pour le tri des emballages, papiers, mobilier, déchets électriques…
  • Différents organismes (ex : ADEME) en fonction des réponses aux appels à projets, pour la mise en place du nouveaux dispositifs.

Budget

Chaque année, le Syndicat établit le montant de ses dépenses et recettes pour l’année civile et établit son budget. Le Budget est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.

Dépenses/Recettes

Vous trouverez le détail du budget à travers les documents ci-dessous à télécharger en cliquant sur les boutons orange :

 

Budget principal 2025

Fonctionnement

Investissement

Rapports annuels

Le rapport annuel d’activité du Programme Local de Prévention des déchets

Le Syndicat Tri-Action s’est engagé dès 2010 dans une politique de réduction de ses déchets, via un accord-cadre signé avec l’ADEME pour une durée de 5 ans. A travers les différentes actions mises en œuvre, Tri-Action a réussi à atteindre l’objectif de réduction fixé à -7%.

Pour en savoir plus sur le Programme Local de Prévention des déchets, ses objectifs et ses actions, consulter le rapport programme local de prévention déchets de l’année 2015.

Tri-Action poursuit sa politique de prévention des déchets à travers la mise en œuvre d’actions ponctuelles et pérennes (compostage, réparation réemploi…), retrouvez les principales actions dans le Programme en cours d’élaboration 2017-2020.