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Tri-action, toujours À vos côtÉs

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Financement & budget

Le mot du président

Chers Tri-Acteurs,

Nous sommes à mi-chemin d’un mandat marqué par :

Les difficultés liées à la gestion sanitaire de la pandémie,
La raréfaction des approvisionnements en matériaux et biens d’équipement,
Les tensions inflationnistes liées à la déstabilisation des marchés amplifiée par les effets de la crise internationale.

Durant cette période troublée, nous avons su être résilients, nous avons pu trouver de nouvelles solutions pour contourner ces obstacles imprévus.

C’est grâce à notre culture du dialogue permanent avec nos partenaires publics ou privés et aux engagements nés de la riche coopération avec les autres structures valdoisiennes actrices dans le domaine des déchets (et ce n’est pas fini !).

Un franc merci à tous ces interlocuteurs avec qui nous partageons de nombreuses valeurs communes et ce, tout en faisant face avec responsabilité à nos engagements de maitrise financière malgré un contexte d’aggravation régulière du coût d’une Taxe Générale sur les Activités Polluantes assujettie à la TVA et bien mal adaptée à la réalité de nos activités franciliennes.

Ensemble, nous tentons d’élargir sans cesse notre panel d’offre de solutions de tri et de réemploi et imaginons les réponses aux futures exigences réglementaires aux contours encore flous à ce jour.

Les renouvellements et alignements récents de tous nos marchés, ainsi que nos nouveaux investissements à long terme sur notre site, nous ont permis d’affirmer notre volonté de changement vers plus de Sobriété et de Décarbonation de nos activités.

Ce choix unanime du comité syndical nous a permis avec les équipes de Sepur :

D’adapter un nouveau rythme des fréquences de collectes plus en phase avec les réalités de terrain nées de l’extension des consignes de tri,
De proposer un service de collecte des encombrants sur rendez-vous sur la base d’un échange téléphonique initial qui a fait ses preuves depuis 16 mois et qui renforce la sélectivité du TRI des collectes en porte à porte
De lancer à partir d’aujourd’hui, une flotte de véhicules flambant neufs fonctionnant au GNV Vert et avitaillée sur place par une station privée.

En cohérence avec ce choix majeur, nous avons amplifié nos actions en matière de sobriété énergétique en installant une couverture de panneaux photovoltaïque de 36 KW assurant la majorité de nos besoins électriques et en remplaçant notre éclairage extérieur par des luminaires à base de LED.

En bref, nous souhaitions vous réunir pour célébrer une étape importante de notre transition vers le respect de plus en plus palpable de nos ambitions vertueuses en matière de Développement Durable.

Mais la feuille de route n’est pas arrivée à son terme.

A l’avenir, nous continuerons à étudier favorablement les possibilités de contractualisations avec tous les nouveaux éco-organismes qui souhaiteraient développer une solution et occuper une place sur le site.
A ce jour, nous proposons à nos usagers la palette complète des offres disponibles ce qui nous permet d’affirmer « la déchèterie, il n’y a pas mieux pour assurer le meilleur tri »

Dans le même temps, nous restons en veille sur les futures offres de la responsabilité étendue des producteurs des professionnels du bâtiment et proposerons, dès connaissance des modalités, une réponse à l’appel à manifestation d’intérêt du Conseil Département.

C’est aussi le sens de notre projet de future déchèterie à plat sur les terrains situés en arrière de notre équipement et de notre actuelle expérimentation locale de la « Déchèterie 4.0 » portée par SGID et ses partenaires.

Le réemploi sera un fil rouge de cette fin de mandat et nous restons prêt à intégrer un projet coconstruit de Ressourcerie dont un des sites pourrait trouver place sur notre foncier disponible.

Dans l’attente d’une concrétisation à venir, nous continuerons à faire évoluer le local « don » avec l’aide des associations locales et des partenaires de l’ESS sous l’œil bienveillant de nos agiles agents qui accompagnent les usagers sur le quai haut.

Nous savons pouvoir compter sur l’aide du Département, conjointement à celles de la Région et de l’Ademe, pour mettre en place un outil public dans le maillage territorial de la récupération des déchets de chantier dont le développement permettra, à coups sûrs, de faire baisser la pression des dépôts sauvages.

Tout cela est possible grâce à la Proximité que nous pouvons conserver avec nos 10 % de la population valdoisienne sur un territoire qui, d’Herblay sur Seine à Auvers sur Oise, a su fournir la lumière idéale à l’inspiration des impressionnistes. Ce lien indéfectible est primordial pour lui assurer la meilleure écoute.
Nous nous devons de rester Réactifs faces aux futurs règlements et nouveaux enjeux impactant notre cadre de vie et nous montrer Efficaces dans les réponses apportées à nos usagers.
Ces trois valeurs fondamentales deviennent un complément idéal à notre devise « Le meilleur service au meilleur coût ».

Engagement le mot est dit.

Issu d’une équipe municipale « sincèrement engagée » et partenaire d’une entreprise qui met en avant son engagement pour l’avenir de nos territoires, je ne peux que partager cette valeur fondamentale.

Jean-Charles RAMBOUR
Président du Syndicat Tri-Action
Maire-Adjoint d’Herblay-sur-Seine

Jean-Charles RAMBOUR,
Président du Syndicat Tri-Action, Maire adjoint d’Herblay-sur-Seine, Conseiller Communautaire

Le Syndicat Tri-Action : 60 ans déjà !

Le Syndicat Tri-Action est un établissement public de coopération intercommunale qui a été créé en 1959 pour la construction d’une usine de traitement des ordures ménagères dans le canton de Taverny.

Il est alors composé par les communes de Beauchamp, Bessancourt, Ermont, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Montlignon, Le Plessis Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny.

En 1963, les communes d’Ermont, Montlignon, Le Plessis Bouchard et Saint-Prix se retirent du Syndicat et en 1966, la commune de Pierrelaye y adhère.

Le Syndicat qui s’appelait jusqu’alors SICTOM pour la région de Taverny change de nom en 2001 et devient le Syndicat TRI-ACTION. Cette même année, il met en place un dispositif général de valorisation des déchets ménagers pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny. La mise en place de ce dispositif s’est faite dans le cadre d’un contrat Terres Vives signé en janvier 2001 et qui regroupe les partenaires financiers suivants : l’ADEME, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et Eco-Emballages.

La commune de Méry-sur-Oise adhère au Syndicat en 2002 et la collecte sélective est mise en place sur cette commune à la fin de l’année.

Les communes d’Auvers-sur-Oise et Herblay adhèrent fin 2002 et la collecte sélective sur ces deux communes est mise en place au cours du premier semestre de l’année 2003.

Au cours des années 2003 et 2004, le Syndicat reconstruit sa déchèterie située à Bessancourt, non rénovée depuis son ouverture en 1986. La nouvelle est d’une superficie totale d’environ 8000m².

La Commune de Franconville-la-Garenne se retire du Syndicat le 1^er janvier 2004 suite à son adhésion à la Communauté d’Agglomération Val et Forêt.

En 2005, le Syndicat TRI-ACTION devient un Syndicat mixte pour que puisse y adhérer à la fois des communes et des regroupements de communes, suite à la création cette même année de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes qui adhère au Syndicat pour les communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise.

En 2006 est créée la Communauté de Communes du Parisis qui regroupe entre autre les communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye. La Communauté de Communes se transforme en Communauté d’Agglomération Le Parisis le 1^er janvier 2011.

Le 1^er janvier 2009, la Communauté d’Agglomération Val et Forêt adhère au Syndicat pour la partie de son territoire composée de la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Le 1^er janvier 2013, les deux dernières communes indépendantes du Syndicat (Bessancourt et Taverny) adhérent à la Communauté d’Agglomération Le Parisis.

Au 1^erjanvier 2016, l’ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat sont modifiées suite à la fusion des Communautés d’Agglomération Val et Foret et Le Parisis créant la Communauté d’Agglomération ValParisis et à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes.

Le Syndicat est désormais composé des 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre suivants :

La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),
La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint Leu-la-Forêt et Taverny).

Les instances du syndicat Tri action

LE BUREAU SYNDICAL

Jean-Charles RAMBOUR

Président

Alexandre DOHY

1er Vice-président

Martine BERNARD

2ème Vice-présidente

Monique BAQUIN

3ème Vice-présidente

Estelle CABARET

4ème Vice-présidente

Carole FAIDHERBE

Déléguée titulaire

Claude CAUET

Secrétaire du syndicat

Régis BRASSEUR

Délégué titulaire

Jean-Pierre OBERTI

Délégué titulaire

L’ÉQUIPE TRI ACTION

Vos élus

Engagés pour répondre aux enjeux de développement durable et d’économie circulaire ainsi qu’aux objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, vos élus élaborent des programmes d’actions, les mettent en œuvre, créent de nombreux partenariats et participent à des groupes de travail.

Ces conseillers sont désignés par les collectivités adhérentes. Chaque commune est représentée par deux élus titulaires et deux élus suppléants qu’on appelle conseillers syndicaux. Ces conseillers fixent les objectifs, participent à l’élaboration des projets lors de commissions et votent leur mise en œuvre en Comité Syndical.

Auvers-sur-Oise (Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes)

Jean-Pierre OBERTI
Délégué titulaire
Maire-adjoint

Florent BEAULIEU
Délégué titulaire

Conseiller municipal délégué

Juliette DUMEIGE KERBRAT
Déléguée suppléante
Conseillère Municipale déléguée

Pascal CANTIN
Délégué suppléant
Conseiller Municipal délégué

Beauchamp (Communauté d’Agglomération ValParisis)

Régis BRASSEUR
Délégué titulaire
Conseiller Municipal délégué

Patrick PLANCHE
Délégué titulaire
Maire-Adjoint

Antoine WALTER
Déléguée suppléante
Conseillère Municipale délégué

Pascal SEIGNE
Délégué suppléant
Maire-Adjoint

Bessancourt (Communauté d’Agglomération ValParisis)

Jean Christophe POULET
Délégué titulaire
Maire

Estelle CABARET
4ème Vice-Présidente de Tri-Action
Déléguée titulaire
Maire-Adjointe

Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Déléguée suppléante
Maire-Adjointe

William MOSSE
Délégué suppléant
Maire-Adjoint

Frépillon (Communauté d’Agglomération ValParisis)

Martine BERNARD
2ème Vice-Présidente de Tri-Action
Déléguée titulaire
Maire-Adjointe

Pascal DERCHE
Délégué titulaire
Conseiller Municipal délégué

Patricia ZEISS
Déléguée suppléante
Maire

Dominique COUDRAY
Délégué suppléant
Conseiller Municipal délégué

Herblay-sur-Seine (Communauté d’Agglomération ValParisis)

Jean Charles RAMBOUR
Président du Syndicat Tri-Action
Délégué titulaire
Maire-Adjoint

Philippe BARAT
Délégué titulaire
Maire-Adjoint

Nadine PORCHEZ
Déléguée suppléante
Maire-Adjointe

Isabelle PAILLASSA
Déléguée suppléante
Maire-Adjointe

Méry-sur-Oise (Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts)

Alexandre DOHY
1er Vice-Président du Syndicat-Tri-Action
Délégué titulaire
Maire-Adjoint

Hubert MARCHAIS
Délégué titulaire
Maire-Adjoint

Grégory CROZZOLO
Délégué suppléant
Conseiller municipal

Jean-Marc PECQUEUX
Délégué suppléant
Conseiller Municipal délégué

Pierrelaye (Communauté d’Agglomération ValParisis)

Isabelle CHOCHON-LAMBERT
Déléguée titulaire
Maire-Adjointe

Claude CAUET
Secrétaire du Syndicat Tri-Action
Délégué titulaire
Maire-Adjoint

Eric COURDECHON
Délégué suppléant
Conseiller municipal

Dominique MORIN
Délégué suppléant
Conseiller Municipal

Saint-Leu-la-Forêt (Communauté d’Agglomération ValParisis)

Monique BAQUIN
3ème Vice-Présidente du Syndicat Tri-Action
Déléguée titulaire
Conseillère municipale déléguée

Jean-Michel DETAVERNIER
Délégué titulaire
Maire-Adjoint

Michèle CODRON
Déléguée suppléante
Maire-Adjointe

Stephane ROUSSAKOVSKY
Délégué suppléant
Conseiller Municipal délégué

Taverny (Communauté d’Agglomération ValParisis)

Carole FAIDHERBE
Déléguée titulaire
Maire-Adjointe

Philippe ARES
Délégué titulaire
Conseiller Municipal

Elie SANTI
Délégué suppléant
Conseiller Municipal

Céline DA SILVA
Déléguée suppléante
Conseillère Municipale

Comités syndicaux

Le Syndicat Tri-Action est administré par un comité syndical composé de 18 délégués titulaires de chacune des communes de Tri-Action. Le comité Syndical dispose des mêmes attributions qu’en Conseil Municipal.

Le Comité Syndical se réunit tous les deux mois, voici les principales missions de celui-ci :

Définir les orientations du Syndicat,
Voter le budget,
Décider des investissements à réaliser et des modalités de gestion du service,
Délibérer des affaires courantes.

Le Syndicat a mis en place des groupes de travail sur différents thèmes : communication, déchèterie, animation et prévention. Elles sont composées d’élus et de techniciens. Elles participent aux réflexions menées et à la définition des programmes d’actions.

A partir de janvier 2023 et conformément à la réglementation, nous mettons en ligne la liste des délibérations vu en comité et le procès-verbal, et non plus le compte-rendu.

Nos principales missions

Collecte et traitement des déchets

Cinq flux (déchets résiduels – emballages et papiers – verre – encombrants – déchets verts) sont collectés en porte à porte. 7600 habitants (3200 logements) sont collectés via 230 bornes enterrées. Les déchets sont acheminés par camions bennes au centre de traitement et de valorisation de Saint-Ouen-l’Aumône

Gestion de la déchèterie

La déchèterie fixe de Bessancourt – 70 000 entrées/an – et les déchèteries mobiles déployées à Auvers-sur-Oise, Herblay, Méry-sur-Oise et Saint-Leu-la-Forêt permettent d’évacuer vos déchets de travaux, produits toxiques et encombrants.

Fourniture de contenants

Le Syndicat a installé plus de 106 000 conteneurs et 230 bornes enterrées sur son territoire et assure chaque année près de 2000 interventions de maintenance. Plus de 950 000 sacs papiers sont livrés chaque année aux services des villes qui se chargent ensuite de la distribution.

Communication

Quatre agents assurent les actions de communication de proximité en assurant des animations scolaires et en intervenant auprès du grand public lors d’évènements locaux ou en en porte à porte.

Different types of garbage and recycling sign on a colored backg

Réduction des déchets

Depuis 2010 le Syndicat mène une politique active de prévention des déchets. Il a obtenu une baisse significative de la quantité et de la toxicité des déchets ménagers à travers la mise en place d’actions concrètes : formation compostage, organisation de disco picnic et de repair café, création d’un local réemploi, etc.

Missions & Organisation

Le Syndicat Tri-Action est le service public qui gère la collecte et le traitement des déchets de 9 communes réparties sur trois Communautés et qui représentent 118 725 habitants (Pop municipale 2018, en vigueur au 01/01/2021) :
Auvers-sur-Oise : 6963 habitants
Beauchamp : 8769 habitants
Bessancourt : 7586 habitants
Frépillon : 3383 habitants
Herblay-sur-Seine : 30315 habitants
Méry-sur-Oise : 9997 habitants
Pierrelaye : 8946 habitants
Saint Leu- la Forêt : 16001 habitants
Taverny : 26765 habitants

Les communautés adhérentes sont les suivantes :

Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour la commune d’Auvers-sur-Oise
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pour la commune de Méry-sur-Oise
Communauté d’Agglomération ValParisis pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny.

conseillers syndicaux

désignés par les collectivités adhérentes. Ils administrent le Syndicat, élaborent des programmes d’actions, les mettent en œuvre, les évaluent en commission et participent à des groupes de travail de différents partenaires.

agents

Une équipe de 9 agents travaille à la mise en place des projets décidés par les conseillers syndicaux et à la gestion quotidienne du service.

Prestataires

Tri-Action a délégué la collecte, le traitement et l’exploitation de la déchèterie à des entreprises prestataires.

Financement – Budget

Financement du service de gestion des déchets

Le service est financé par les contributions des collectivités adhérentes, la redevance spéciale et par des recettes de vente de matériaux et de subventions.

Les contributions de collectivités adhérentes

Pour financer le service, le Syndicat fait des appels de fonds à ses collectivités adhérentes :

Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour la commune d’Auvers-sur-Oise
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pour la commune de Méry-sur-Oise
Communauté d’Agglomération ValParisis pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny.

Ces collectivités financent le service via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C’est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels), sans être liée à la quantité de déchets produite. Ce sont donc ces communautés qui votent le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et qui la perçoivent directement.

Redevance spéciale

La redevance spéciale est instituée pour couvrir le coût de collecte et de traitement des déchets des professionnels qui produisent un volume important. Elle évite un transfert inégalitaire de charges excédentaires vers les ménages. Retrouvez plus d’infos dans la rubrique collecte des professionnels.

Subventions et ventes des matériaux

Dans le cadre de ses missions, le Syndicat perçoit des aides de différents partenaires :

La Région Ile-de-France
Des éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, qui versent des aides financières pour le tri des emballages, papiers, mobilier, déchets électriques…
Différents organismes (ex : ADEME) en fonction des réponses aux appels à projets, pour la mise en place du nouveaux dispositifs.

Budget

Chaque année, le Syndicat établit le montant de ses dépenses et recettes pour l’année civile et établit son budget. Le Budget est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.

Dépenses/Recettes

Vous trouverez le détail du budget à travers les documents ci-dessous à télécharger en cliquant sur les boutons orange :

Budget principal 2023

Fonctionnement

Investissement

Budget annexe 2023

Fonctionnement dépenses

Fonctionnement recettes

Rapports annuels

Le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service

Le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) est un document produit obligatoirement tous les ans pour rendre compte du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

C’est un document public dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité. Il répond à une exigence de transparence interne : le Syndicat rend compte annuellement de son activité à ses collectivités adhérentes (communautés de Communes et d’Agglomération) mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au Syndicat ou sur le site internet.
Le rapport annuel d’activité du Programme Local de Prévention des déchets

Le Syndicat Tri-Action s’est engagé dès 2010 dans une politique de réduction de ses déchets, via un accord-cadre signé avec l’ADEME pour une durée de 5 ans. A travers les différentes actions mises en œuvre, Tri-Action a réussi à atteindre l’objectif de réduction fixé à -7%.

Pour en savoir plus sur le Programme Local de Prévention des déchets, ses objectifs et ses actions, consulter le rapport programme local de prévention déchets de l’année 2015.

Tri-Action poursuit sa politique de prévention des déchets à travers la mise en œuvre d’actions ponctuelles et pérennes (compostage, réparation réemploi…), retrouvez les principales actions dans le Programme en cours d’élaboration 2017-2020.

Nos partenaires associatifs

Depuis 2015, Tri-Action est engagé dans l’économie sociale et solidaire en partenariat avec plusieurs associations. Un local réemploi implanté au sein de la déchèterie de Bessancourt permet aux habitants de déposer objets, appareils ménagers, mobiliers, jouets, et vélos en bon état.

Cette démarche s’inscrit d’une part dans le programme local de prévention des déchets qui vise à réduire la quantité de déchets produits sur le territoire et d’autre part dans une démarche d’insertion de personnes en difficultés.

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