Collecte des professionnels

Si vous êtes un professionnel installé sur une des communes du Syndicat, vous pouvez être collecté par le service public à condition que vos déchets soient de même nature que les déchets ménagers. Les déchets pouvant être collectés sont les déchets résiduels, emballages/papiers et le verre.

Pour les déchets de travaux, encombrants et déchets verts, vous pouvez les apporter en déchèterie. + d’infos dans la rubrique déchèterie, pour les professionnels.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères couvre le coût de fourniture, de maintenance, de collecte et de traitement des 720 premiers litres.

Au-delà de 720 litres de conteneurs (tout confondu), vous devez payer la redevance spéciale ou bien établir un contrat d’élimination de vos déchets par une entreprise agréée.

Votre conteneur est cassé ? Vous voulez ajuster le volume de vos conteneurs ? Contactez-nous : 01 34 18 30 18, numéro vert 0 800 511 202 ou par le biais du formulaire en bas de page du site.

La redevance spéciale

La redevance spéciale est payée par tout professionnel – localisé sur le territoire du Syndicat – dont les déchets – de même nature que les déchets ménagers – sont éliminés via le service public et qui détient plus de 720 litres de conteneurs (tout conteneur confondu : conteneurs déchets résiduels, conteneurs déchets recyclables).

Cette redevance permet de couvrir le coût de collecte et de traitement des déchets des professionnels qui produisent un volume important. Elle évite un transfert inégalitaire de charges excédentaires vers les ménages.

Ella été mise en place par le Comité Syndical  avec les délibérations n°2002–68 du 18 décembre 2002 et n°2003–52 du 9 décembre 2003.

Comment est-elle calculée ?

Montant à payer par an = (volume total des conteneurs – 720 litres) x 2,40 €/litre net de taxes
Ce prix comprend la mise à disposition de vos conteneurs, leur entretien ainsi que la collecte et le traitement de vos déchets.

Exemple 1
Vous possédez 2 conteneurs de 660 litres : un conteneur à couvercle grenat de 660 litres et un conteneur à couvercle jaune de 660 litres soit au total 1 320 litres. Montant de la redevance spéciale à l’année :
1 320 – 720 litres=600 litres
600 litres x 2,40 euros= 1440 €

Exemple 2
Vous possédez un conteneur à couvercle grenat de 660 litres et un conteneur à couvercle vert de 140 litres soit 800 litres. Montant de la redevance spéciale à l’année :
800 – 720 litres= 80 litres
80 litres x 2,40 euros= 192 €

Exemple 3
Vous possédez un conteneur de 660 litres. Montant de la redevance spéciale
660 – 720 litres < 0
Résultat négatif = Vous n’êtes pas redevable.

Plus d’information sur la redevance spéciale sur notre plaquette au format PDF.

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Afin d’être exonéré de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) les professionnels qui utilisent les services d’un prestataire privé doivent fournir un dossier justificatif au Syndicat TRI-ACTION.
Ce dossier justificatif comprend

  • une attestation de votre prestataire et/ou une photocopie de votre contrat,
  • les  photocopies des factures de l’année en cours (les montants peuvent être dissimulés),
  • la copie de la 1re page de l’impôt foncier n-1 du propriétaire du bâti.

Ce dossier justificatif doit nous parvenir avant le 30 juin, de CHAQUE ANNEE. Le Comité Syndical doit délibérer chaque année avant l’année n pour établir la liste des professionnels qui seront exonérés de la TEOM pour l’année n+1.
Contactez-nous : 01 34 18 30 18, numéro vert 0 800 511 202 ou par le biais du formulaire en bas de page du site.

Vous avez des questions ? Consultez notre FAQ