Foire aux questions

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM) porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle est payée par le propriétaire. Cette taxe est perçue par les intercommunalités qui adhèrent au Syndicat.

Ces intercommunalités versent des contributions budgétaires au Syndicat Tri Action afin de financer le service de collecte et traitement des déchets ménagers, ainsi que des actions d’animation et de sensibilisation de différents publics.

Pour plus d’information consultez la rubrique Financement-budget

Pour les professionnels, la TEOM couvre le coût de fourniture, de maintenance, de collecte et de traitement des 720 premiers litres.

L’utilisation du service public pour la collecte et le traitement des déchets professionnels n’est pas obligatoire. Les professionnels peuvent utiliser les services d’un prestataire privé et bénéficier ainsi de l’exonération totale de la TEOM et de la redevance spéciale