Les communes d’Auvers-sur-Oise et Herblay adhèrent fin 2002 et la collecte sélective sur ces deux communes est mise en place au cours du premier semestre de l’année 2003.

Au cours des années 2003 et 2004, le Syndicat reconstruit sa déchèterie située à Bessancourt, non rénovée depuis son ouverture en 1986. La nouvelle est d’une superficie totale d’environ 8000m².

La Commune de Franconville-la-Garenne se retire du Syndicat le 1^er janvier 2004 suite à son adhésion à la Communauté d’Agglomération Val et Forêt.

En 2005, le Syndicat TRI-ACTION devient un Syndicat mixte pour que puisse y adhérer à la fois des communes et des regroupements de communes, suite à la création cette même année de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes qui adhère au Syndicat pour les communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise.

En 2006 est créée la Communauté de Communes du Parisis qui regroupe entre autre les communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye. La Communauté de Communes se transforme en Communauté d’Agglomération Le Parisis le 1^er janvier 2011.

Le 1^er janvier 2009, la Communauté d’Agglomération Val et Forêt adhère au Syndicat pour la partie de son territoire composée de la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Le 1^er janvier 2013, les deux dernières communes indépendantes du Syndicat (Bessancourt et Taverny) adhérent à la Communauté d’Agglomération Le Parisis.

Au 1^er janvier 2016, l’ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat sont modifiées suite à la fusion des Communautés d’Agglomération Val et Foret et Le Parisis créant la Communauté d’Agglomération ValParisis et à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes.

Le Syndicat est désormais composé des 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre suivants :

• La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),
• La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),
• La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint Leu-la-Forêt et Taverny).

Financement du service de gestion des déchets

Le service est financé par les contributions des collectivités adhérentes, la redevance spéciale et par des recettes de vente de matériaux et de subventions.

Les contributions de collectivités adhérentes

Pour financer le service, le Syndicat fait des appels de fonds à ses collectivités adhérentes :

• Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour la commune d’Auvers-sur-Oise
• Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pour la commune de Méry-sur-Oise
• Communauté d’Agglomération ValParisis pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny.

Ces collectivités financent le service via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C’est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels), sans être liée à la quantité de déchets produite.  Ce sont donc ces communautés qui votent le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  et qui la perçoivent directement.

Redevance spéciale

La redevance spéciale est instituée pour couvrir le coût de collecte et de traitement des déchets des professionnels qui produisent un volume important. Elle évite un transfert inégalitaire de charges excédentaires vers les ménages. Retrouvez plus d’infos dans la rubrique collecte des professionnels.

Subventions et ventes des matériaux

Dans le cadre de ses missions, le Syndicat perçoit des aides de différents partenaires :

• La Région Ile-de-France
• Des éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, qui versent des aides financières pour le tri des emballages, papiers, mobilier, déchets électriques…
• Différents organismes (ex : ADEME) en fonction des réponses aux appels à projets, pour la mise en place du nouveaux dispositifs.

Budget

Chaque année, le Syndicat établit le montant de ses dépenses et recettes pour l’année civile et établit son budget. Le Budget est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.

Dépenses/Recettes

Vous trouverez le détail du budget à travers les documents ci-dessous à télécharger en cliquant sur les boutons orange :

• Le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service

  Le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) est un document produit obligatoirement tous les ans pour rendre compte du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

  C’est un document public dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité. Il répond à une exigence de transparence interne : le Syndicat rend compte annuellement de son activité à ses collectivités adhérentes (communautés de Communes et d’Agglomération) mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au Syndicat ou sur le site internet.

• Rapport annuel 2023
• Rapport annuel 2022
• Rapport annuel 2021
• Rapport annuel 2020
• Rapport annuel 2019
• Consulter le rapport annuel 2018 ou la synthèse 2018
• Consulter le rapport annuel 2017 ou la synthèse 2017
• Consulter le rapport annuel 2016
• Consulter le rapport annuel 2015

Le rapport annuel d’activité du Programme Local de Prévention des déchets

Le Syndicat Tri-Action s’est engagé dès 2010 dans une politique de réduction de ses déchets, via un accord-cadre signé avec l’ADEME pour une durée de 5 ans. A travers les différentes actions mises en œuvre, Tri-Action a réussi à atteindre l’objectif de réduction fixé à -7%.

Pour en savoir plus sur le Programme Local de Prévention des déchets, ses objectifs et ses actions, consulter le rapport programme local de prévention déchets de l’année 2015.

Tri-Action poursuit sa politique de prévention des déchets à travers la mise en œuvre d’actions ponctuelles et pérennes (compostage, réparation réemploi…), retrouvez les principales actions dans le Programme en cours d’élaboration 2017-2020.

Depuis 2015, Tri-Action est engagé dans l’économie sociale et solidaire en partenariat avec plusieurs associations. Un local réemploi implanté au sein de la déchèterie de Bessancourt permet aux habitants de déposer objets, appareils ménagers, mobiliers, jouets, et vélos en bon état.

Cette démarche s’inscrit d’une part dans le programme local de prévention des déchets qui vise à réduire la quantité de déchets produits sur le territoire et d’autre part dans une démarche d’insertion de personnes en difficultés.